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Notice descriptive – Brève 
Permission by way of lease to Corporn [Corporation] Town of Sydney Nova Scotia to lay a pipe under the tracks of the I.C.Ry [Intercolonial Railway] in that Town - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1896Date de réception :1906-09-15Date d'examen :1906-09-18Date d'approbation :1906-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :141012 -
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