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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to Mrs. Ella R. Morse, widow of the late Judge Morse of Nova Scotia - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/09/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1887

Date de réception :

1906-09-13

Date d'examen :

1906-09-18

Date d'approbation :

1906-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

141003

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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