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Notice descriptive – Brève 
Index to Register (Minister of Justice)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1867Référence :RG13-A-1, Numéro de volume : 436, Numéro de bobine de microfilm : T-4321Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1409785Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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