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Notice descriptive – Brève Ontario Board of Parole - Toronto - If Board [Ontario Board of Parole] has power to grant parole before expiration of definite sentence - Also, for aproval of conditions of parole
Niveau hiérarchique :DossierDate :1917/12-1935/12Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1956, Numéro de dossier : 1917-2055No dossier (créateur) :1917-2055Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1409243Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1917/12-1935/12Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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