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Notice descriptive – Brève

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Grant of three acres of land for cemetery purposes to St. Michails Independent Greek Catholic Church, Dauphin, Manitoba - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/08/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1797

Date de réception :

1906-08-30

Date d'examen :

1906-08-30

Date d'approbation :

1906-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140913

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24