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Notice descriptive – Brève

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Acceptance of tender of the Island Tug Co. [Company] Limited, for tug service for the dredges MONTAGUE and PRINCE EDWARD - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1906/08/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1775

Date de réception :

1906-08-28

Date d'examen :

1906-08-28

Date d'approbation :

1906-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140891

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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