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Notice descriptive – Brève 
Consul Général de France - Montreal - Inquiring procedure necessary to execute in Saskatchewan a judgment given by a French Tribunal
Niveau hiérarchique :DossierDate :1911/05-1911/07Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1920, Numéro de dossier : 1911-606No dossier (créateur) :1911-606Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1408901Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1911/05-1911/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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