Recherche dans la collection - Rifle Range at Charlottetown Prince Edward Island - authority to acquire by negotiation or exproprn [expropriation] certain lands for the - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/08/20
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Notice descriptive – Brève Rifle Range at Charlottetown Prince Edward Island - authority to acquire by negotiation or exproprn [expropriation] certain lands for the - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/08/20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1772Date de réception :1906-08-28Date d'examen :1906-08-28Date d'approbation :1906-08-31Remarques :See also 1906-0279Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140888 -
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