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Notice descriptive – Brève Senator Fab, etc. agent in France - [Minister of Finance], 9 January, [recommends] further [payment] of $500 to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-0030Date de réception :1880-01-09Date d'examen :1880-01-12Date d'approbation :1880-01-13Remarques :See also 1879-1572Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14086 -
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