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Notice descriptive – Brève 
Senate - Memo re privileges and immunities of the senators - Powers of the Senate
Niveau hiérarchique :DossierDate :1931/07-1933/02Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 376, Numéro de dossier : 1932-984No dossier (créateur) :1932-984Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1408524Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931/07-1933/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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