Recherche dans la collection - Segregated registry files [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Segregated registry files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1957-1967.

Référence :

R776-54-6-E, RG55-B-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140802

Contexte de cette notice :

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Treasury Board fonds

Treasury Board Secretariat (Division of the Department of Finance) sous-fonds

Registry files

Segregated registry files
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1957-1967.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records generated by the Department of Finance but were incorporated into Treasury Board files. They do no conform to the file classification systems used by the Treasury Board. The records relate to departmental cash allotments arising from the supplementary estimates process and to the budgetary affairs of selected crown corporations (Atomic Energy of Canada to the St. Lawrence Seaway Authority).

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 55-4 is an unverified file list (vols. 741-744). The finding aid is available as a PDF attached to this record. 55-4 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/55-4_140802_vols_741-744_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-B-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG55] 741--744

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04