Recherche dans la collection - Opinions from the Department of Justice [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Opinions from the Department of Justice [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1895-1923.

Référence :

R776-36-4-E, RG55-A-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140776

Contexte de cette notice :

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Treasury Board fonds

Treasury Board (Committee of the Privy Council) sous-fonds

Correspondence

Opinions from the Department of Justice
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1895-1923.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.02 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of correspondence with the Department of Justice concerning the legal implications of various submissions.

Instrument de recherche :

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(Papier) The finding aid is a file list indicating volume number, and outside dates. 55-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the sub-series.

Groupes de documents reliés :

Related information can be found in (dated 1868-1934) records of the Department of Justice, RG 13,A-3.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-A-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG55] 391

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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