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Notice descriptive – Brève 
Edward Smith - Prescott, Ontario - For permission to use name of Attorney Generl in action against Merchants Bank of Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1896/01-1923/07Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 272, Numéro de dossier : 1896-66No dossier (créateur) :1896-66Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1407677Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1896/01-1923/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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