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Notice descriptive – Brève 
Supreme Court of Canada - Recommended promotions of Frank Morse and Horace Sivyer
Niveau hiérarchique :DossierDate :1914/03-1916/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 199, Numéro de dossier : 1914-715No dossier (créateur) :1914-715Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1407085Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1914/03-1916/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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