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Notice descriptive – Brève

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[Assistant] Inspectors, Weights and Measures, Quebec - [Minister of] Inland [Revenue], 5 January, [recommends appointment] of Frost Gray, H. Simard, Malbaie H. Pelet, Chicoutimi

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-0012

Date de réception :

1880-01-05

Date d'examen :

1880-01-05

Date d'approbation :

1880-01-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 387, -3328 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14068

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27