Recherche dans la collection - Criminal law reform
-
Hiérarchie 
Criminal law reform
Niveau hiérarchique :DossierContexte de cette notice : -
Instrument de recherche Voir les autres notices liées à l’instrument de recherche 13-2 . Certains documents d’archives pourraient ne pas être décrits dans Recherche dans la collection. -
Notice descriptive Criminal law reform
Date :1870/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 1870-281No dossier (créateur) :1870-281Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1406393Date(s) :1870/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéInformation additionnelle :Note générale :See 1872-467Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG13-A-2 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Ouvert]Volume [RG13] 27[Consultation Ouvert]Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
