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Notice descriptive – Brève

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Purchase land from Bradford H. Gilbert for Dorchester Penitentiary - necessary owning to, mud, privilege or fertilizer price $350 - Min. Justice [Minister of Justice], 1906/07/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1506

Date de réception :

1906-07-18

Date d'examen :

1906-07-19

Date d'approbation :

1906-07-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140622

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24