Recherche dans la collection - Tariff of Fees to be charged for the verification of cans or vessels used for the purpose of selling milk up to 1906/10/13, after that date a double fee to be charged - Min. Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue], 1906/07/14
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Notice descriptive – Brève 
Tariff of Fees to be charged for the verification of cans or vessels used for the purpose of selling milk up to 1906/10/13, after that date a double fee to be charged - Min. Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue], 1906/07/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1489Date de réception :1906-07-14Date d'examen :1906-07-14Date d'approbation :1906-07-17Remarques :See also 1906-1492See also no. 40 of 1906-2118Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140605 -
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