Recherche dans la collection - Appointment of John Byrne - Usher of the Supreme and Exchequer Courts of Canada
-
Notice descriptive – Brève 
Appointment of John Byrne - Usher of the Supreme and Exchequer Courts of Canada
Niveau hiérarchique :DossierDate :1903/12-1905/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 137, Numéro de dossier : 1903-999No dossier (créateur) :1903-999Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1405935Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1903/12-1905/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :