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Notice descriptive – Brève

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Transcontinental Railway - approval of plan and profile of line 1.26 mile bet. [between] C.P. Rwy [Canadian Pacific Railway] near Belair Station and a point 8 miles from the north abutment of the Quebec Bridge - Min. R. and C. [Minister of Railways an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1446

Date de réception :

1906-07-13

Date d'examen :

1906-07-14

Date d'approbation :

1906-07-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 912, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140562

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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