Recherche dans la collection - Amending O.C. [Order in Council] 1906/01/06 re [regarding] payment to Ernest Heaton for 15,000 copies of the Commercial Hand Book - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1906/07/11
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Notice descriptive – Brève Amending O.C. [Order in Council] 1906/01/06 re [regarding] payment to Ernest Heaton for 15,000 copies of the Commercial Hand Book - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce], 1906/07/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1444Date de réception :1906-07-13Date d'examen :1906-07-13Date d'approbation :1906-07-19Remarques :See also 1905-2319Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140560 -
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