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Notice descriptive – Brève

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Permission to re-register at the port of Liverpool Nova Scotia the wrecked Schooner BASIL M. GELDER - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/07/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1404

Date de réception :

1906-07-09

Date d'examen :

1906-07-13

Date d'approbation :

1906-07-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140520

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24