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Notice descriptive – Brève

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Modification of lease of Rideau Canal Reserve land to John Woodruff at Chaffey's Locks - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/07/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1395

Date de réception :

1906-07-07

Date d'examen :

1906-07-13

Date d'approbation :

1906-07-19

Remarques :

See also 1905-0543

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 913, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140511

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24