Recherche dans la collection - Thomas Bourke Montague - Commissioner J.R. enquires as to power of Provincial Government to levy additional fees from Parties who Manufacture and sell Excisable goods under 31 Vic. chapter 38
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Notice descriptive – Brève 
Thomas Bourke Montague - Commissioner J.R. enquires as to power of Provincial Government to levy additional fees from Parties who Manufacture and sell Excisable goods under 31 Vic. chapter 38
Niveau hiérarchique :DossierDate :1874/04 - 1876/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 1874-901No dossier (créateur) :1874-901Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1405064Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1874/04 - 1876/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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