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Notice descriptive – Brève

1

Operational files of the Plant Health and Plant Products Directorate, Food Production and Inspection Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-1989.

Référence :

RG17-B-VI, 1998-01188-7

No du BAN :

1998-01188-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140386

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

11 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1984-1989.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 17-127 is a list indicating box number, file number, part, file title and outside dates. The finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 17-127 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-127_140386_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The Plant Health and Plant Products Directorate developed legislation and programs to assure the quality of fertilizers, livestock feeds, seeds, seed potatoes and pesticides. It was also responsible for developing programs to prevent destructive insects and plant diseases from entering Canada or from spreading from one area to another within the country.
This accession consists of operational records. Subjects include export policy and export certification.

Note sur l'étendue originelle :

0.3 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1180-5
17-127
1998-01188-7
3520-0
3520-1
3525-1
3550-0-1
R194
R194-110-9-E
R194-110-9-F
RG17
RG17-B-VI

Ancien no de référence archivistique :

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RG17-B-VI

No d'autorisation de disposition de document :

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93/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1998-01188-7] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Credit the National Archives of Canada.
Textual records: Credit the National Archives of Canada.

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