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Notice descriptive – Brève

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Transfer to the Department of Railways and Canals certain works and properties of the Trent and Newcastle slides and booms - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1906/06/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1235

Date de réception :

1906-06-19

Date d'examen :

1906-06-28

Date d'approbation :

1906-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 911, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140351

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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