Recherche dans la collection - Authority to repeal the provisions of the Land Titles Act, 1894, in the Province of Saskatchewan and to transfer the amount of the Assurance Fund to that Province - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/06/12
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Notice descriptive – Brève 
Authority to repeal the provisions of the Land Titles Act, 1894, in the Province of Saskatchewan and to transfer the amount of the Assurance Fund to that Province - Min. Int. [Minister of the Interior], 1906/06/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1214Date de réception :1906-06-15Remarques :On fyle [file] with dormants 1908/01/29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 910, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140330 -
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