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Notice descriptive – Brève Dispensing with services of Mr. Neil A. Gillis as Wharfinger at Brush Wharf Orwell Prince Edward Island and appt [appointment] of Joseph T. Morrisey as Wharfinger - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries],
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1069Date de réception :1906-06-01Date d'examen :1906-06-02Date d'approbation :1906-06-06Remarques :See also 1905-0201Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 910, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140185 -
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