Recherche dans la collection - Lachine Canal Wharfage dues on Coal - cancellation of Section 24 of the tariff and substitution of another - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/05/26

Notice descriptive – Brève

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Lachine Canal Wharfage dues on Coal - cancellation of Section 24 of the tariff and substitution of another - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/05/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1046

Date de réception :

1906-05-29

Remarques :

Refd [Referred] back to Rys [Railways] and Canals 1906/07/14

See also 1906-0973

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See also 1906-1140

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140162

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24