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Notice descriptive – Brève

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Transfer of Mr. Frank A. Morse, Messgr [Messenger] Dept. Just. [Department of Justice] to the service of the Supreme Court of Canada as Usher - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/05/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-1040

Date de réception :

1906-05-29

Remarques :

[Referred to] Treasury Board 1906/06/02

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See also no. 69 of 1906-1278

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140156

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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