Recherche dans la collection - Transfer of Mr. Frank A. Morse, Messgr [Messenger] Dept. Just. [Department of Justice] to the service of the Supreme Court of Canada as Usher - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/05/26
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Notice descriptive – Brève Transfer of Mr. Frank A. Morse, Messgr [Messenger] Dept. Just. [Department of Justice] to the service of the Supreme Court of Canada as Usher - Min. Just. [Minister of Justice], 1906/05/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1906-1040Date de réception :1906-05-29Remarques :[Referred to] Treasury Board 1906/06/02There are no images associated with this record.See also no. 69 of 1906-1278Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :140156 -
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