Recherche dans la collection - Paris exhibition - [Minister of Agriculture], February 27/79, [recommends] that [Order in Council] of December 6/77, [Privy Council] 1062, appointing a commission be rescinded, etc.
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Notice descriptive – Brève 
Paris exhibition - [Minister of Agriculture], February 27/79, [recommends] that [Order in Council] of December 6/77, [Privy Council] 1062, appointing a commission be rescinded, etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1879-0295Date de réception :1879-02-27Date d'examen :1879-03-01Date d'approbation :1879-03-03Remarques :See also 1879-0028 ESee also 1879-0924Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :14012 -
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