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Notice descriptive – Brève

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Minister of Inland Revenue - Recommending appointment of Hon McKay of Courtland, [County] of Norfolk, as an Exciseman of the [Third] Class

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0100

Date de réception :

1869-02-12

Date d'examen :

1869-02-12

Date d'approbation :

1869-02-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1401

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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