Recherche dans la collection - Pilotage Authority, Pictou, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries], February 24/79, [recommends appointment] of J.R. Noonan and Wm. Gordon as [commissioners] of pilotage

Notice descriptive – Brève

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Pilotage Authority, Pictou, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries], February 24/79, [recommends appointment] of J.R. Noonan and Wm. Gordon as [commissioners] of pilotage

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0292

Date de réception :

1879-02-24

Date d'examen :

1879-03-01

Date d'approbation :

1879-03-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14009

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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