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Notice descriptive – Brève

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Permission to the 2nd Battalion of the 1st Infantry Michigan National Guards to enter Canada uniformed and bearing arms - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence], 1906/05/14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0955

Date de réception :

1906-05-16

Date d'examen :

1906-05-17

Date d'approbation :

1906-05-18

Remarques :

See also 1906-0736, 1906-1001

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140071

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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