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Notice descriptive – Brève 
Comités et commissions d'enquête spéciaux [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1965-1979Référence :R234-55-5-F, RG32-I, ss.4-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :140049Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :2 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1965-1979Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :6,3 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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