Recherche dans la collection - Compensation for injuries received while on duty to Ex. Constable Joseph H. M. Garry - N.W.M.P. [North West Mounted Police] - President P.C. [Privy Council], 1906/04/18

Notice descriptive – Brève

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Compensation for injuries received while on duty to Ex. Constable Joseph H. M. Garry - N.W.M.P. [North West Mounted Police] - President P.C. [Privy Council], 1906/04/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0929

Date de réception :

1906-05-14

Remarques :

[Referred to] Treasury Board 1906/05/14

See also no. 76 of 1906-1055

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

140045

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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