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Notice descriptive – Brève
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Manuels et notes de service du Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1948-1967

Référence :

R234-82-8-F, RG32-H-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140037

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Commission du service civil

Documents relatifs à la classification

Manuels et notes de service du Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1948-1967

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,80 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de manuels de la classification rédigés avant 1967 par la Direction des traitements et des normes de la Commission de la fonction publique, et d'un ensemble de notes de service relatives à la révision de la classification préalable à l'implantation de la négociation collective dans la fonction publique. Jusqu'alors, la Commission de la fonction publique était responsable de la classification de tous les postes de la fonction publique. Par la suite, le Secrétariat du Conseil du Trésor a assumé l'ensemble de la fonction de classification. Le Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification était dirigé par J.D. Love, un haut fonctionnaire du Conseil du Trésor. Les manuels dans cette sous-sous-série sont détaillés et renseignent sur les fonctions relatives à une classification donnée, sur les exclusions et les restrictions, les facteurs de détermination des niveaux, les sources de recrutement, et les conditions de promotion et de mutation. En ce qui concerne les niveaux déterminés, les manuels donnent des détails sur les fonctions, les responsabilités, le type de supervision requise, les compétences exigées ainsi qu'un modèle de description de fonctions et d'énoncé de qualités pour les besoins d'affichage du poste.

Les 109 notes de service sur la révision de la classification, placées en ordre, ont été produites par le Bureau de révision de la classification. Les notes de service contiennent des propositions temporaires relatives à la reclassification, des définitions et normes sur les catégories professionnelles et groupes de professions, des examens des politiques de nature générale ainsi que des justifications à l'appui pour chacune des propositions.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 32-64 est une liste dactylographiée de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 32-64 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/32-64_134422_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Historique de la conservation :

La plupart des documents toujours existants ayant trait à ces activités étroitement liées proviennent des divers organismes subséquents qui, après 1967, ont hérité de fonctions souvent fort nouvelles pour eux, comme la Commission de la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

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Pour les documents relatifs à la classification en général avant 1967, veuillez vous référer à la sous-sous-série des dossiers de la classification (RG55-D-4, MIKAN 140039, R234-49-X-F) et à la sous-sous-série des dossiers du service central relatifs aux congés, aux absences, aux compensations, aux modalités d'emploi ainsi qu'à la classification et à la rémunération (RG55-D-5, MIKAN 140028, R234-42-7-F) et à la sous-série des dossiers du service central relatifs au personnel de direction et à l'organisation ministérielle (RG32-E-1, MIKAN, 140000, R234-26-9-F). Pour les documents relatifs à la révision de la classification de 1964-1967, veuillez consulter la sous-sous-série du Bureau de révision de la classification (RG32-H-3, MIKAN 140032, R234-48-8-F). Il est possible de consulter d'autres documents traitant de ce sujet dans le sous- fonds du Bureau d'organisation du gouvernement (RG55-P-1, MIKAN 709, R776-75-3-F), dans le fonds du Comité préliminaire des négociations collectives dans la fonction publique (RG111-II, MIKAN 779, R1212-0-1-F) et dans la sous-série des dossiers relatifs à l'histoire autorisée de la Commission du Service civil rassemblés par William McCloskey (RG32-H-1, R234-45-2-F, MIKAN 140029).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000712-9
1994-95/712 GAD
RG32-H-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-H-4
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG32] 1698--1701

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04