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Notice descriptive – Brève
1
Bureau de révision de la classification [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1965

Référence :

R234-48-8-F, RG32-H-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140032

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Commission du service civil

Documents relatifs à la classification

Bureau de révision de la classification
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1965

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,02 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de documents de travail et d'un rapport préliminaire du Bureau de révision de la classification. Ce dossier de travail, qui provient des dossiers administratifs de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, renferme des documents créés par la Commission de la fonction publique. On retrouve un document d'importance particulière, soit la copie dactylographiée du rapport non publié intitulé " Provisional Description of Occupational Categories and Groups ", 1965. Ce document résume les catégories et groupes provisoires de la nouvelle classification des emplois élaborée en prévision des importantes modifications législatives inclues dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. Ce dossier contient aussi les copies de travail d'autres documents provisoires relatifs à l'exercice de reclassification de 1964-1967.
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Bureau of Classification Revision

Canada. Bureau de révision des classifications
Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Bureau de révision des classifications : Tout comme le Comité préparatoire des négociations collectives et le Bureau de l'organisation du gouvernement, le Bureau de révision de la classification constituait l'une des entités provisoires qui tiraient son personnel, son mandat et ses fonctions de divers ministères et qui étaient chargées, juste avant 1967, de préparer les changements organisationnels profonds mis en oeuvre dans le cadre de diverses lois, en réponse aux recommandations de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement (Glassco).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Ce dossier complète d'autres documents se rapportant à l'exercice de reclassification se trouvant dans la sous-série des dossiers relatifs à l'histoire autorisée de la Commission du Service civil rassemblés par William McCloskey (RG32-H-1, R234-45-2-F, MIKAN 140029) et dans la sous-sous-série des manuels et notes de service du Groupe directeur de la classification du Bureau de révision de la classification (RG32-H-4, R234, MIKAN 140037).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000253-1
1993-94/253 GAD
RG32-H-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-H-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG32] 1697

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24