Recherche dans la collection - Recensements reportés du service civil et dossiers relatifs aux critères et procédures à suivre lorsque les candidats ont un dossier criminel [document textuel]
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Notice descriptive – Brève 
Recensements reportés du service civil et dossiers relatifs aux critères et procédures à suivre lorsque les candidats ont un dossier criminel [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1956-1961Référence :R234-41-5-F, RG32-D-13, sss.7-13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :140027Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1956-1961Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,02 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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