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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers se rapportant au Conseil national mixte [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1944-1954

Référence :

R234-40-3-F, RG32-D-12, sss.7-12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140026

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Commission du service civil

Dossiers-matières sélectionnés

Dossiers se rapportant au Conseil national mixte
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944-1954

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,18 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série se compose de procès-verbaux, de dossiers de comités et de rapports ayant trait au Conseil national mixte.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 32-3 est une liste dactylographiée de dossiers. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 32-3 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/32-3_139909_vol_1445_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Les chercheurs devraient également consulter les documents connexes du fonds du Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada (R2731, MIKAN 160307).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-D-12
sss.7-12
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG32] 1445

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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