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Notice descriptive – Brève 
Dossiers relatifs à la gestion des documents, aux traitements et règlements au sein du Service civil [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1882-1951Référence :R234-39-7-F, RG32-D-11, sss.7-11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :140024Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1882-1951Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,20 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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