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Notice descriptive – Brève 
Dossiers se rapportant au cas du Roi contre J.D.L. Bouchard et Lionel Chartrand [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1931Référence :R234-38-5-F, RG32-D-10, sss.7-10Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :140021Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1931Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,20 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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