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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers-matières sélectionnés [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1918-1968

Référence :

R234-28-2-F, RG32-D, ss.3-7, RG55-D-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

140002

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de la fonction publique

Commission du service civil

Dossiers-matières sélectionnés
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

14 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1918-1968

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

8,64 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de dossiers du service central ou autres dossiers-matières de la Commission du service civil, 1908-1967. Les documents proviennent de diverses petites acquisitions de documents non apparentés qui ont été accumulés depuis 1967; certains ont été intégrés aux pièces du service des dossiers antérieures à 1967 et d'autres, aux dossiers de travail portant sur des sujets qui ne figurent pas dans les sections du service des dossiers officiel ayant survécu. La fragmentation des documents de cette série s'explique par le fait qu'il est difficile d'établir des liens avec les documents du service des dossiers originaux, ou que le classement original n'est plus connu. Il est fait état, dans chaque sous-sous-série, des sujets traités dans les documents.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Historique de la conservation :

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Le mandat de l'ancienne Commission du service civil du Canada a été profondément modifié en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique de 1967, mais la disposition des documents qui avaient été accumulés jusque-là ne s'est pas faite de façon ordonnée. Un important groupe de documents originaux du service des dossiers a été détruit en 1965. La Commission de la fonction publique a alors conclu des arrangements en vue de la production, par un entrepreneur indépendant, d'un historique des organismes qui l'avaient précédé à compter de 1908. Les auteurs de cette recherche ont rassemblé une vaste gamme de documents, en y intégrant tout aussi bien des pièces de l'ancien service des dossiers que des documents qui n'en faisaient pas partie, de même que, ça et là, leurs propres documents de travail. Ces documents ont été transférés de la Bibliothèque de la Commission de la fonction publique aux Archives nationales du Canada, où ils ont été désignés comme documents se rapportant à l'histoire de la Commission du service civil, 1908-1970 (RG32-H).

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Certains documents du service des dossiers antérieurs à 1967 ont été transférés, après avoir été soumis à un système de classement révisé, par la voie de mécanismes de disposition plus usuels; ils forment aujourd'hui la sous-série des dossiers du service central relatifs au personnel de direction et à l'organisation ministérielle (RG32-E, MIKAN 140000, R234-26-9-F, vol. 694-712). Des jeux de documents de la Commission plus imposants, ne faisant pas partie des pièces du service des dossiers et regroupant tout aussi bien des documents de recherche et d'étude que des organigrammes, ont été rassemblés pour former les séries distinctes du fonds du Conseil du Trésor (RG55, MIKAN 710, R776-0-5-F), voir le groupe RG55-C-1 et la série sur le Cabinet du Secrétaire et du contrôleur général (RG55-G, MIKAN 155690, R776-85-6-F).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG32-D
ss.3-7
RG55-D-5
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24