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Notice descriptive – Brève

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Nova Scotia subsidy - [Minister of] Finance, February 21/79, [recommends] advance of $100,000 on [account] of next half years subsidy

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0283

Date de réception :

1879-02-24

Date d'examen :

1879-03-01

Date d'approbation :

1879-03-03

Remarques :

See also 1878-0209

See also 1879-0872

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 376, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

14000

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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