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Notice descriptive – Brève Registre central des dossiers de la Division du tarif [document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1980-1986.Référence :RG19-F-2-a-iii, 93-0625 OFRC, 1998-01154-2No du BAN :1998-01154-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :139981 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :104 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1980-1986.Lieu de création :OntarioÉtendue :2,4 m de documents textuels.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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