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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Interior, February 12/79, [recommends] that R. Jessop, late messenger be paid up to date of his dismissal, May 7/77

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1879-0279

Date de réception :

1879-02-22

Date d'examen :

1879-02-22

Date d'approbation :

1879-02-24

Remarques :

See also 1877-0405

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 375, -3325 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13996

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27