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Notice descriptive – Brève

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Authority to change the mane of the Steamer CITY OF OWEN SOUND of the Port of Owen Sound to ERINDALE - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries], 1906/04/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0796

Date de réception :

1906-04-30

Date d'examen :

1906-05-04

Date d'approbation :

1906-05-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139912

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12