Recherche dans la collection - What members of Royal Canadian Mounted Police to be considered as "Superior or Inspecting Officers" - Section 76 Excise Act - Power to examine under oath - From the Department of National Revenue, Royal Canadian Mounted Police
-
Notice descriptive – Brève 
What members of Royal Canadian Mounted Police to be considered as "Superior or Inspecting Officers" - Section 76 Excise Act - Power to examine under oath - From the Department of National Revenue, Royal Canadian Mounted Police
Niveau hiérarchique :DossierDate :1932/09/14-1932/09/29Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2218, Numéro de dossier : 1932-1430No dossier (créateur) :1932-1430Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1398341Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932/09/14-1932/09/29Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :