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Notice descriptive – Brève 
Limitation of proceedings under section 88 Fisheries act - Prosecution of S. Kelly - From the Department of Marine and Fisheries
Niveau hiérarchique :DossierDate :1932/06/06-1932/06/24Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 2217, Numéro de dossier : 1932-983No dossier (créateur) :1932-983Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1398269Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1932/06/06-1932/06/24Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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