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Notice descriptive – Brève

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Lease to land 25 x 50 feet on the Rideau Canal Reserve to the Corporation of the Village of Merrrickville - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1906/04/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1906-0699

Date de réception :

1906-04-20

Date d'examen :

1906-05-21

Date d'approbation :

1906-05-16

Remarques :

See also 1907-0652

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 908, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

139815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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